CGV

Jacob Rohner AG

J.Schmidheinystrasse 23

CH-9436 Balgach

Téléphone: +41 71 727 86 86

Fax: +41 71 722 56 71

E-Mail: info@rohner-socks.com

 

• 1 Portée

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre les clients et la Jacob Rohner AG, qui sont gérées via le B2B Online Shop.

 

• 2 Prix

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont indicatifs et s'appliquent au moment de la commande. Les prix de ventes indicatifs comprennent la TVA légale, les prix d’achat pour distributeur sont hors TVA.

Pour les livraisons en Suisse, cela représente 7,7% de la valeur de la marchandise.

Pour l’envoie vers l’Allemagne de la TVA est de 19.00% de la valeur de la commande.

Pour l’envoie vers les autres pays la TVA est de 0% de la valeur de la commande.

 

• 3 Frais d'expédition

Suisse

Pour l’emballage et l’expédition, nous vous facturons un montant de CHF 7.00.

La Jacob Rohner AG prend en charge les frais d’emballage et d’expédition pour une valeur de commande de/plus de CHF 90.00.

 

Autriche et Allemagne

Pour les frais de port de la commande nous vous facturons € 7.00 en Allemagne et Autriche. Pour les commandes supérieur à € 90.00 les frais de port sont inclus dans le prix de la commande.

Autres Pays
Les frais de port sont confirmés lors de la validation de la commande.

• 4 Contrat et achat

En passant une commande et en passant une ou plusieurs commandes à la Jacob Rohner AG, le client entretient une relation contractuelle entre la Jacob Rohner AG et celui-ci, conformément au code suisse des obligations (OR).

La Jacob Rohner AG, ainsi que le client, peuvent résilier le contrat sans indiquer de motif. Une déclaration de rétractation doit être faite par écrit dans un délai de 14 jours avec accusé de réception par écrit, cela peut également être fait explicitement par courrier électronique.

 

• 5 Plaintes

L'acheteur peut faire valoir sa réclamation immédiatement après la réception de la marchandise. La Jacob Rohner AG s'engage à remplacer les marchandises défectueuses dans un délai raisonnable ou à rembourser le prix d'achat à l'acheteur. L'acheteur doit renvoyer les marchandises défectueuses dans un état inutilisé à la Jacob Rohner AG.

 

• 6 Livraison

Rohner expédiera tous les articles en stock immédiatement après réception de votre commande. Vous recevez la marchandise dans un délai de trois à quatre jours ouvrables, mais au plus tard 7 jours ouvrables.

 

• 7 Paiement

Le paiement s'effectue contre facture. Les marchandises impayées appartiennent jusqu’au paiement complet à la Jacob Rohner AG.

 

• 8 Garanties

Le droit suisse est expressément applicable. Les garanties doivent être envoyées par courrier recommandé à Jacob Rohner AG.

S'il s'agit de réclamations relatives à la qualité, un simple courrier électronique suffit. La Jacob Rohner AG s'efforcera d'effectuer un remplacement immédiat.

Les fils et autres tissus transformés par Jacob Rohner AG répondent aux normes des lois en matière de finition des textiles. Nous recommandons fortement que tous les textiles nouvellement achetés soient toujours lavés, au moins une fois avant d'être utilisés. Conformément aux instructions de lavage, indiqué sur l'emballage.

 

• 9 Confidentialité

Toutes les données nécessaires à la commande seront stockées par nous et traitées confidentiellement. Ces données ne sont pas mises à la disposition de tiers.

Les données des moyens de paiement sont transmises de façon cryptées et sont NON stockées.

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment sur simple demande. Ceci est ensuite immédiatement confirmé par Jacob Rohner AG.

Comme indiqué sous Confidentialité et Protection des données.

 

• 10 Lieu de juridiction

Le droit applicable est exclusivement issu du droit suisse, le tribunal compétent se trouve à Balgach.